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Objet du contrat

 

Les présentes conditions générales de location régissent les relations contractuelles entre ÉLITE LOCATION RL, ci-après désignée « le Loueur », et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client », souhaitant louer un véhicule proposé par le Loueur.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

Conditions de location

 

Pour pouvoir louer un véhicule, le Client doit :

• Être âgé d’au moins 21 ans (ou selon la catégorie de véhicule).

• Être titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans.

• Présenter une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).

• Fournir une caution dont le montant varie selon le véhicule.

• Ne pas avoir de suspension ou annulation de permis en cours.

 

Réservation

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• Les réservations peuvent être effectuées en ligne sur le site, par téléphone ou en agence.

• Un acompte (montant ou pourcentage défini par le Loueur) est requis pour confirmer la réservation.

• Le solde doit être réglé au plus tard au moment du retrait du véhicule.

• La réservation est confirmée uniquement après réception de l’acompte.

 

Annulation

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• Plus de 72h avant le départ : remboursement intégral de l’acompte.

• Moins de 72h avant le départ : l’acompte reste acquis au Loueur.

• Non-présentation le jour du départ : facturation de la première journée de location.

 

Utilisation du véhicule

 

Le Client s’engage à :

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• Utiliser le véhicule uniquement pour un usage personnel et conforme à la loi.

• Ne pas dépasser la capacité maximale de passagers.

• Ne pas participer à des compétitions, courses ou épreuves sportives.

• Ne pas utiliser le véhicule pour le transport rémunéré de passagers ou de marchandises.

• Restituer le véhicule dans le même état que lors de la remise.

 

Kilométrage et carburant

 

Les conditions varient selon la formule choisie :

• Formule Économique : 300 km/jour inclus – carburant à la charge du Client (plein à plein)

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• Formule Premium : kilométrage illimité – véhicule haut de gamme – carburant plein à plein.

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Tout kilomètre supplémentaire est facturé au tarif en vigueur.
Si le niveau de carburant est inférieur à celui de départ, le Client sera facturé selon le tarif applicable.

 

Caution

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• La caution est obligatoire et son montant varie selon le véhicule (de 300 € à 1200 €).

• Elle peut être versée par carte bancaire ou par chèque (non encaissé sauf incident).

• Elle est restituée dans un délai maximum de 4 jours ouvrables après la restitution du véhicule, déduction faite des éventuels frais de réparation, nettoyage ou dépassement kilométrique.

 

Assurance et responsabilité

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• Tous les véhicules sont couverts par une assurance responsabilité civile obligatoire.

• Des options d’assurance supplémentaires peuvent être proposées (réduction de franchise, couverture vol, incendie, bris de glace…).

• En cas d’accident ou de vol, le Client doit prévenir immédiatement le Loueur et fournir un constat ou un dépôt de plainte dans un délai de 48h.

• Les frais liés à des dommages non couverts par l’assurance sont à la charge du Client.

 

Restitution du véhicule

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• Le véhicule doit être restitué à la date et à l’heure prévues au contrat.

• Tout retard entraîne une facturation supplémentaire selon le tarif horaire ou journalier en vigueur.

• Le Loueur se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage si le véhicule est rendu en mauvais état de propreté.

 

Paiement

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• Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, espèces (selon la législation en vigueur) ou chèque.

• Toute facture non réglée pourra donner lieu à des frais de recouvrement.

 

Amendes et infractions

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• Le Client est seul responsable de toutes les amendes, contraventions et frais liés aux infractions commises pendant la durée de la location.

• Le Loueur pourra transmettre les coordonnées du Client aux autorités compétentes en cas de demande.

 

Force majeure

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Le Loueur ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de mise à disposition du véhicule en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes imprévisibles, etc.).

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Litiges

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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du lieu du siège social du Loueur.

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